Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre CHEVIGNON et toute personne physique non commerçante, majeure, (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site, pour le territoire de la France métropolitaine. CHEVIGNON se réserve le droit de procéder à tout contrôle concernant l’âge des Clients et de supprimer toute commande qui ne satisferait pas aux conditions énoncées au sein des présentes conditions générales de vente, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de CHEVIGNON.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française.

Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison, et le suivi de la commande du Client.

Toute commande de Produit(s) proposé(s) sur le Site implique l'adhésion du Client aux présentes conditions générales de vente. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la validation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente et emporte déclaration par le Client qu’il en a pris connaissance et les a acceptées avant son achat.

Les présentes conditions générales de vente constituent l’ensemble des dispositions contractuelles conclues entre CHEVIGNON et le Client, à l’exclusion de toute autre clause ou document échangé entre parties, sauf accord express de CHEVIGNON.
Les photos des Produits en vente sur le site https://chevignon.fr/n'ont aucune valeur contractuelle.
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-4 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.

CHEVIGNON communique également au Client les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, ainsi que celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles, conformément aux articles R. 111-1 et R. 111-2 du Code de la consommation.
Le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 221-5 et L. 221-11 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.

2.1 PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par CHEVIGNON (ci-après « les Produits ») sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles.Les Produits sont présentés par le moyen d’une fiche de renseignements (libellé du Produit, description, composition, conseils d’entretien, pays de fabrication, photo et prix) élaborée avec le maximum d’exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même.

2.2 COMPOSITION ET CONSEILS D'UTILISATION DES PRODUITS

Les informations relatives à la composition et/ou les conseils d’utilisation des Produits sont accessibles sur la fiche de chaque Produit.CHEVIGNON s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.CHEVIGNON s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs Produit(s) commandé(s), CHEVIGNON s'engage à en informer le Client par e-mail dans 5 jours ouvrés. La commande du Client portant sur un produit indisponible sera alors automatiquement annulée.En cas d’indisponibilité du Produit, CHEVIGNON remboursera tous les paiements reçus du Client pour la Commande sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où CHEVIGNON a informé le Client par e-mail.CHEVIGNON se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque. CHEVIGNON n'a pas vocation à vendre les Produits à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou des non professionnels, pour leurs besoins personnels. CHEVIGNON se réserve donc le droit de refuser les achats d'un même Produit en quantités importantes et comportant plus de cinq (5) articles identiques.

4.1 PASSATION DE LA COMMANDE

Le Client matérialise sa commande en remplissant les sept étapes suivantes : 
Etape 1 : le Client se connecte à son compte Client ou le crée ; (Il est toutefois précisé que cette étape peut être réalisée après la constitution de son panier, le Client n’ayant pas l’obligation de créer un compte pour passer une commande chez CHEVIGNON)

Etape 2 : le Client ajoute les Produits choisis dans son panier. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider pendant 15 minutes ;

Etape 3 : le Client vérifie le détail de son panier, applique un code promotionnel s’il en dispose, le cas échéant. Enfin, il valide son panier d’achat.

Etape 4 : le Client est invité à s’identifier si ce n’est pas déjà fait,

Etape 5 : le Client saisit ses coordonnées complètes ou les vérifie et les met à jour s’il est connecté sur son compte ;

Etape 6 : au moment de valider le récapitulatif de sa commande, le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site ;

Etape 7 : le Client choisit son mode de paiement puis est redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires. L’acceptation définitive du Client est matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme). Ces informations bancaires sont connues uniquement du prestataire de paiement retenu par CHEVIGNON.

• A la fin de ces étapes, le Client arrive sur une page indiquant que sa commande est validée

4.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Après la validation de sa commande, le Client reçoit un email de confirmation de la commande envoyé par CHEVIGNON, et par lequel CHEVIGNON confirme la formation du contrat de vente entre les Parties.
La disponibilité des produits est contrôlée après que la commande ait été acceptée en paiement et elle est confirmée par l’envoi de l’email d’expédition par Chevignon.

4.3 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE

Les détails de la commande sont archivés conformément à l’article L 213-1 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n’est conservé.

Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

4.4 MODIFICATION OU ANNULATION DE LA COMMANDE

Tant que la commande n'est pas finalisée par la validation du paiement par le Client, ce dernier peut procéder à des modifications et faire évoluer son panier. Il peut ainsi modifier une quantité ; supprimer un article ou tout simplement poursuivre ses achats. Pour cela, il lui suffit de cliquer sur la rubrique « Panier » et effectuer les modifications souhaitées.

En revanche, une fois le paiement validé, la transaction est enregistrée et aucun recours ou modification en ligne sur le Site n’est possible. Le Client devra se conformer à l’article 7 ci-après.

4.5 RESERVATION D'UN ARTICLE

La e-réservation est disponible dans nos magasins en France.
Un magasin Chevignon peut toutefois suspendre temporairement ce service (notamment en période de soldes), auquel cas il ne sera pas possible de sélectionner ce magasin lors de votre réservation en ligne.

Comment réserver en quelques clics ?

1. Sélectionnez vos articles préférés sur le site Chevignon et ajoutez-les à votre panier.
2. Dans votre panier, cliquez sur "Réserver en boutique", puis choisissez le magasin Chevignon où vous souhaitez récupérer votre commande.
3. Rendez-vous ensuite en magasin pour récupérer et régler les articles sélectionnés. N'oubliez pas votre e-mail de confirmation.

Après avoir finalisé votre e-réservation sur notre site, vous recevrez un e-mail de confirmation. 
Si vous ne récupérez pas votre commande dans un délai de 48 heures, votre réservation expirera.

5.1 MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne, au choix du Client :
- par carte bancaire au moment de la passation de la commande par le Client. Les cartes acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, AMEX, émises en France, intégrant obligatoirement le système de vérification 3D Secure. En cas de problèmes rencontrés avec 3D Secure, le Client doit contacter sa banque
- par Paypal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent. Cette solution permet de protéger les informations que les Clients communiquent à CHEVIGNON et garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
- En 3 ou 4 fois sans frais proposé par le partenaire ALMA. Dans cette hypothèse, ce sont les conditions générales de services de ALMA qui s’appliquent. Le Client sera redirigé vers le Site du partenaire financier et invité à compléter certains champs d’informations. Le Client validera son paiement sur l’interface de Cofidis qui garantit la conformité et la sécurisation des transactions.L'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise CHEVIGNON à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Toutes Taxes Comprises.Le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement sera débité au plus tard 3 (trois) jours francs à compter de la passation de la commande par le Client. Les coordonnées bancaires cryptées disparaissent automatiquement après le règlement complet.

CHEVIGNON se réserve le droit de procéder à l'annulation d'une commande qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires par le prestataire de paiement, un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire, ou en cas de refus d’autorisation de paiement des organismes bancaires. En outre, CHEVIGNON se réserve le droit de refuser une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.CHEVIGNON se réserve le droit de vérifier les données personnelles renseignées par le Client et d'appliquer les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

3D Secure, c'est quoi ?
Dans le cadre de la lutte anti-fraude, CHEVIGNON met en place le paiement 3D Secure sur toutes ses transactions. 3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de renforcer la sécurité lors des achats en ligne du Client. Au moment du paiement, la banque du Client vérifie l'identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.Ce service est proposé gratuitement au Client par sa banque pour paiements par ce dernier par Carte Bleue, Visa et Mastercard.

La procédure d'authentification pour un paiement par carte bancaire :
Etape 1 : Le Client doit valider son panier et renseigner ses coordonnées bancaires.
Etape 2 : La banque du Client vérifie l'identité de l'utilisateur / du porteur de la carte Après avoir validé ses coordonnées bancaires, le Client est transféré sur le site de sa banque. Dans la fenêtre 3D Secure qui s'affiche, le procédé d'authentification à suivre est propre à chaque banque.Il peut être demandé au Client :
• de saisir sa date de naissance,
• de renseigner un code reçu par sms,
• répondre à une question personnelle.Le Client doit vérifier au moment de sa commande être en mesure de recevoir le sms d'authentification 3DSecure (restriction opérateur, commande depuis l'étranger, couverture du réseau...)
Etape 3 : finalisation et validation de la commande du ClientAprès confirmation de la banque, le paiement du Client est validé et sa transaction finalisée. Le Client reçoit sa confirmation de commande par email avec un numéro de commande.Pour toute question sur le code 3D Secure (obtention, perte, modification) et sur la procédure d'authentification, le Client devra directement contacter sa banque.CHEVIGNON ne demandera jamais au Client ses coordonnées bancaires par e-mail. En cliquant sur Paypal, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées à CHEVIGNON. Paypal crypte et protège le numéro de carte du Client une fois pour toutes. Pour payer en ligne, le Client doit simplement indiquer son adresse email et son mot de passe.

5.2 LUTTE CONTRE LA FRAUDE

CHEVIGNON se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens qu’elle estimera nécessaires (notamment pièces d'identité, justificatif de domicile, etc.).

5.3 INCIDENT DE PAIEMENT

CHEVIGNON se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude, Chevignon se réserve le droit de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

6.1 DÉLAIS DE PRÉPARATION DES COMMANDES

CHEVIGNON se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de la préparation et de l'expédition de la commande à un tiers mandaté pour l'exécution de cette prestation.Tous les produits vendus par CHEVIGNON étant réputés disponibles en stock, les commandes sont préparées sous 48 heures ouvrées à compter du premier jour ouvrable suivant l’enregistrement de la commande au sens des présentes CGV, sauf période d’opération commerciale (promotions, soldes), le délai de traitement s’étend jusqu’à 5 jours ouvrés. Ainsi, les commandes enregistrées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées là compter du premier jour ouvrable suivant.L’ensemble des délais mentionnés sur le Site, s’entendent comme des délais francs. Le produit commandé est livré à l’adresse figurant sur le bon de commande et enregistrée comme l’adresse de « livraison ». En cas d’erreur de saisie, notamment d’adresse de livraison erronée ou incomplète, CHEVIGNON ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits faisant suite à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive de ce dernier

6.2 DÉLAIS DE LIVRAISON DES COMMANDES 

CHEVIGNON se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adéquat en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume, ce dont le Client déclare avoir pris connaissance et accepter. Le délai moyen de livraison comprend :
- Le traitement des commandes du lundi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures. A certaines périodes (notamment en période de soldes et autres opérations commerciales), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter.
- Les délais de transport pratiqués par la Poste ou le transporteur du Vendeur. Il est entendu que le délai de livraison court à compter de la réception du paiement du Client et comprend le délai de traitement/ préparation des commandes par les services de CHEVIGNON ainsi que les délais de transport pratiqués par la Poste ou le transporteur du Vendeur.
En conséquence, le délai de livraison, transport compris, s’entend d’un délai de 3 à 5 jours ouvrés, à l’exception (i) des périodes de soldes ou promotions au cours desquelles le délai de livraison peut être porté à 10 jours ouvrés.

6.3 SUIVI DE LIVRAISON

Le Client peut à tout moment suivre l’état d’avancement de la commande à l’aide du numéro de commande qui lui est communiqué dans l’email enregistrant formellement sa commande, dans son espace « Mon Compte » sur le Site. CHEVIGNON informe le Client par email dès que la commande est prête et expédiée et communique un numéro de suivi par lequel le Client peut suivre la livraison de son produit. Il est rappelé que l’ensemble de la communication entre le Client et le Site étant essentiellement réalisé au travers d’échanges d’emails, il est indispensable que le Client transmette à CHEVIGNON une adresse email valide et régulièrement mise à jour. A défaut, CHEVIGNON ne saurait être tenue responsable des conséquences découlant de la communication d’une adresse email erronée ou non mise à jour.

6.4 ZONES DE LIVRAISON

CHEVIGNON ne procède à la livraison des commandes qu’à destination de la France Métropolitaine, Corse et Monaco uniquement. La commande est livrée à l'adresse du Client ou à toute autre adresse que le Client aura mentionnée lors de la passation de sa commande.

6.5 MODALITÉS PARTICULIÈRES DE LIVRAISON

A l’issue de la validation de ces modalités de transport et avant la mise en paiement de la commande, le Site affichera un récapitulatif de la commande par mode de transport, auxquels les produits en question sont éligibles et selon l’option choisie par le Client lorsqu’elle lui a été proposée. Le coût des modalités de transport affectées ou choisies s’affichera alors avant la mise en paiement de la commande. Lorsque la commande aura été dûment préparée et sera prête pour l’expédition, le Client recevra un email relatif à l’envoi de chaque partie de sa commande par mode de transport ainsi convenu ⇒ COLISSIMO DOMICILE.

Livraison à domicile.
Le colis est remis au Client en mains propres contre signature ou identification par code secret. Si le Client est absent, il sera avisé que son colis sera mis à sa disposition contre signature dans le bureau de poste auquel le Client est rattaché. Il dispose ainsi de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de son colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, celui-ci sera retourné à l'expéditeur. Dans tous les cas, le Client est informé(e), par courriel, 24h avant la livraison du colis

6.6 TARIFS DE LIVRAISON

Des frais de livraison sont facturés en sus du prix des Produits. Pour toute commande dont le montant TTC est inférieur à 150€, les frais de livraison, à la charge du Client, sont de 6,95€. Pour toute commande supérieure à 150€, les frais de livraison sont offerts. En tout état de cause, le Client sera informé du montant des frais de livraison avant la validation et le paiement de sa commande.

7.1 CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

⇒ Délai

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour faire valoir son droit de rétractation, sans avoir besoin de justifier d’un quelconque motif. Le délai court au lendemain du jour de la réception de la commande. Dans les cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

⇒ Exercice du droit de rétractation

Pour l’exercice de son droit de rétractation, le Client devra informer CHEVIGNON de sa décision en lui adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours susmentionné, le formulaire de rétractation prévu à cet effet, qui lui aura été remis dans le colis d’envoi ,ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté et exprimant sa volonté de se rétracter, comme ci-après :

À l’attention du Service Client Chevignon,

Je/Nous (*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :

• Nom du bien :
• Référence du bien :
• Numéro de commande :
• Commandé le(*)/ reçu le (*) :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Adresse e-mail utilisée pour le compte client du (des) consommateurs :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
• Date
* Rayez la mention inutile

⇒ Condition relative à l’état du produit

Pour l’exercice de ce droit de rétractation, le produit retourné devra être rendu dans un état permettant sa remise en vente immédiate. Le produit devra donc être retourné dans son état neuf, muni de l’ensemble des notices et accessoires divers avec lesquels il a été livré et dans son emballage d’origine (blister plastique). CHEVIGNON se réserve le droit de refuser le remboursement du produit si l’ensemble de ces conditions n’étaient pas remplies.

⇒ Modalités de remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, et conformément aux dispositions de l’article du code de la consommation, CHEVIGNON remboursera au Client le prix du ou des produits retournés ainsi que les frais d'expédition , lorsque la totalité de la commande est retournée, dans un délai de 14jours calendaires à compter de la date à laquelle elle a été informée de la décision du Client de se rétracter. CHEVIGNON se réserve néanmoins le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces deux faits. Le remboursement se fera toujours sur la base des sommes effectivement payées par le Client, telles qu’inscrites sur sa facture recréditant le moyen de paiement utilisé lors du paiement.

⇒ Charge des frais d’expédition retour

Les frais de retour sont gratuits.Toutefois, si le client souhaite réaliser un second retour, les frais de livraison restent à sa charge. Les frais de retour ne sont pas remboursables.

7.2 COMMENT RETOURNER SON PRODUIT

Le Client peut retourner son colis au plus tard 14 (quatorze) jours après qu’il ait communiqué à CHEVIGNON sa décision de rétractation de la commande. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le Produit avant l’expiration du délai de 14 jours :Veuillez respecter les instructions suivantes :

1 – Emballez le (les) produit(s) non lavé(s), non porté(s), avec leurs étiquettes d’origine et en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine ;
2 – Collez le bordereau de retour présent dans le colis d’expédition ;
3 - Renvoyez le colis par La Poste, en Colissimo et en tout état de cause, il est fortement recommandé au Client de choisir un mode d’envoi comportant un suivi ou un accusé de réception, jusqu’au remboursement.À cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour. CHEVIGNON recommande à ce titre au Client d’utiliser une méthode de suivi car CHEVIGNON ne pourra se tenir responsable en cas d’incident ou de perte du colis intervenu lors de la prise en charge par le transporteur.

Pour toute question, veuillez contacter le Service Client au 01 48 13 88 80, de 9h30 à 18h00 du lundi au jeudi, de 9h30 à 16h le vendredi, ou par email à serviceclients@chevignon.fr.

7.3 PRODUITS NE BÉNÉFICIANT PAS SYSTÉMATIQUEMENT DU DROIT DE RÉTRACTATIONLes Produits suivants :• parfumssont considérés comme des « biens sensibles » au sens de l’article L.221-28 du Code de la consommation et ne pourront, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, faire l’objet d’un retour et d’un remboursement par le Vendeur s’ils ont été ouverts ou descellés par le Client. Conformément aux dispositions visées à L221-28 al 3° du Code de la consommation, les Produits personnalisables ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.

7.4 ÉCHANGE D'UN PRODUIT

7.4.1. ÉCHANGE SUR RETOUR 
Il n’est pas possible d’échanger un article acheté en ligne sur notre site. Tout article retourné fera l’objet d’un remboursement à réception dans les délais prévus et nous vous invitons à repasser une nouvelle commande.

7.4.2. ÉCHANGE EN BOUTIQUE CHEVIGNON
Si le Client souhaite échanger un produit en boutique CHEVIGNON, il peut le faire contre un ou plusieurs produits de valeur inférieure ou supérieure. Selon le montant, le Client devra compléter la différence, selon les moyens de paiements acceptés en boutique.Cependant, il n’est pas possible d’obtenir un remboursement, même partiel.

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Produits lors de la Livraison. Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison ou susceptible d’avoir été ouvert.

A) Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant notamment au Client de renvoyer à CHEVIGNON les Produits livrés défectueux ou non conformes.
« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour  obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.« Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.« La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.« Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.« Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :« 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;« 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;« 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;« 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.« Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.« Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.« Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217- 32 du code de la consommation.« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application desarticles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »                                                                             

B) MODALITÉS DE RENVOI

En cas de livraison au Client d’un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client devra contacter le service client au 01 48 13 88 80, de 9h30 à 18h00 du lundi au jeudi, de 9h30 à 16h le vendredi, ou par email à serviceclients@chevignon.fr afin que CHEVIGNON puisse, le cas échéant, lui adresser un bordereau de transport (frais de retour prépayés) pour le retour du Produit, s’il la non-conformité est identifiée par CHEVIGNON.

À réception du bordereau de retour, le Client doit adresser le ou les Produits à retourner à l’adresse indiquée sur le bordereau.

CHEVIGNON est titulaire du nom de domaine du Site.

Le Site dans son ensemble ainsi que tous les éléments du Site qui le composent, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la marque, le logo, les textes, les photos, les vidéos et le nom de domaine, constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont donc protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de CHEVIGNON, seul habilitée à utiliser les droits y afférents. L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation, diffusion, Screenshot ou tout autre processus de captation, à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation des droits de CHEVIGNON expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d'auteur, de droit de marques que par le Code civil en matière de responsabilité civile.

CHEVIGNON s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site et des conditions commerciales inscrites dans les présentes CGV et la FAQ. CHEVIGNON se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.En particulier, CHEVIGNON ne saurait être tenu responsable : De tout imprécision, omission, inexactitude relatives aux informations diffusées sur le Site ;En outre, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service Client ou des services postérieurs, CHEVIGNON ne supporte qu'une obligation de moyen. En conséquence, la responsabilité CHEVIGNON ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages résultant d’une intrusion informatique ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site, de l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.De plus, CHEVIGNON ne saurait être tenue responsable de tous dommages direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.Mais également Chevignon ne saurait être tenu responsable dans le cas où la commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d'intempérie empêchant l'acheminement de la commande

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect de toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.